- Mention Légales
- Conditions générales de ventes et règlement
- Politique de confidentialité
- Condition d’utilisation
- Politiques de remboursement
✅ 1. Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les mentions légales du site :
Éditeur du site :
Entreprise : MaloFée Création
Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIRET : 98920208000010
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Responsable de la publication : Malory VILLEMAIRE
Adresse du siège social : 2 chemin des jarres 06100 Nice
Téléphone : 0618796140
Email : malofeecrochete@gmail.com
Hébergement du site :
Hébergeur : e-monsite
Adresse : 19 rue Lamartine 80000 Amiens
Téléphone : 0970737061
? 2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de produits artisanaux (ex : vêtements et accessoires faits main) proposés par MaloFée Création.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Des frais de livraison peuvent s’ajouter, ils sont précisés avant la validation de la commande.
Article 3 – Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un mail de confirmation est envoyé automatiquement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.
Article 4 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via un système sécurisé (ex : Stripe, PayPal, SumUp…).
La commande est validée à réception du paiement.
Article 5 – Livraison
- Délai d’expédition 48h (hors délai de fabrication éventuel).
- Livraison par La Poste ou Mondial Relay
- Frais de port selon le choix du transporteur : (calculé automatiquement selon la taille et le poids du colis)
- En cas de retard ou perte, contacter le vendeur sous 7 jours ouvrés
Article 6 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés).
Le produit doit être renvoyé à l’état neuf, aux frais du client.
Article 7 – Garantie & retours
En cas de produit défectueux ou erreur, le retour est pris en charge par le vendeur. Le remboursement ou l’échange s’effectue dans les 14 jours.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
?️ 3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions suivantes :
- Le site est accessible 24h/24 sauf interruption technique.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
- Le contenu du site (photos, textes, produits) est protégé par le droit d’auteur.
- Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
? 4. Politique de Confidentialité
Données collectées :
Lors de l’achat ou la création de compte, nous collectons : nom, prénom, adresse, email, téléphone, historique d’achat.
Finalités :
- Traitement des commandes
- Suivi client
- Envoi de newsletters si consentement donné
Confidentialité :
Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.
Droit d’accès :
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder, rectifier ou supprimer vos données en nous écrivant à malofeecrochete@gmail.com .
? 5. Politique de remboursement
- Délai de rétractation : 14 jours (hors produits personnalisés ou réalisés sur commande).
- Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
- Retour à la charge du client sauf erreur du vendeur.